Ce règlement de fonctionnement est révisable tous les 5 ans, ou à la demande d'une majorité des membres du Conseil de la vie sociale.

1. L'INSTITUTION

1.1. DISPOSITIONS GENERALES

1.1.1 Cadre juridique

La Maison d'Accueil Spécialisée Rosier Blanc est un établissement médico-social, créé par arrêté préfectoral du 18 Juillet 2003 n° 03-274. Il est géré par l'association du Rosier Blanc.

Cet établissement relève de la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées et de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

 

1.1.2 Organisation administrative

La Maison d'Accueil Spécialisée du Rosier Blanc est administrée par le Conseil d'Administration de l'association.

 

1.1.3 Conseil de vie sociale

Le Conseil de la Vie Sociale fonctionne depuis le 12 Décembre 2008.

 

1.1.4 Missions

Elles sont définies par l'article 2 du décret N° 78-1211 du 26 décembre 1978 portant application des dispositions de l'art. 46 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et par la circulaire N ° 62 AS du 28 décembre 1978. Le décret n°2009-322 du 20 Mars 2009, relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie, redéfinit et réactualise les modalités de fonctionnement, en s'appuyant sur les préconisations initiales de la Loi du 2 Janvier 2002. De ce fait, les Maisons d'Accueil Spécialisées doivent assurer de manière permanente aux personnes qu'elles accueillent :
- L'hébergement
- Les soins médicaux et paramédicaux
- Les aides à la vie courante et les soins d'entretien nécessités par l'état de dépendance des personnes accueillies
- Des activités de vie sociale, en particulier d'occupation et d'animation, destinées entre autre à préserver et améliorer les acquis et prévenir les régressions.

 

1.1.5 Capacité d'accueil – ouverture

La capacité d'accueil est fixée à 52 places en accueil permanent (hébergement complet).

L'établissement est ouvert tous les jours de l'année, 24 h sur 24.

 

1.1.6 Personnes accueillies

Les personnes accueillies à La Maison d'Accueil Spécialisée du Rosier Blanc sont atteintes d'une déficience mentale profonde, éventuellement associée à des déficiences motrices, somatiques ou sensorielles.

Les personnes présentant des troubles psychiatriques non stabilisés, qui nécessitent des traitements actifs et un soutien de caractère psychiatrique ne sont pas admissibles.

 

1.1.7 Modalités d'admission

Le dossier de demande d'admission comprend :
- une décision d'orientation CDAPH de la MDPH, en cours de validité
- un dossier médical,
- un questionnaire relatif aux habitudes de vie et à l'autonomie de la personne à accueillir,
- un dossier social.

L'admission est prononcée par le Directeur de la Maison d'Accueil Spécialisée, après avis du médecin, de la responsable du service éducatif et de la psychologue de l'établissement.

Avant l'admission, il est proposé au futur résidant et à sa famille de visiter les locaux et de rencontrer la direction et les professionnels de la Maison d'Accueil Spécialisée.

L'accueil peut être réalisé de façon progressive, si cette démarche peut faciliter et améliorer l'intégration de la personne accueillie.

Lors de l'admission, le résidant devra fournir les pièces ou copies des pièces administratives suivantes :
- notification MDPH de placement
- décision d'attribution de l'Allocation Adulte Handicapé
- carte d'invalidité
- jugement de tutelle (ou de curatelle)
- carte vitale et Mutuelle (ou CMU)
- attestation d'assurance en responsabilité civile

 

1.2. ORGANISATION INSTITUTIONNELLE

1.2.1. Usage des locaux

L'établissement est composé de 2 bâtiments, reliés par une galerie de liaison, sur un terrain clos.

Concernant le bâtiment A :

Le rez-de-chaussée accueille les équipements communs : cuisine, réserves, salle de réunion, salle à manger du personnel et vestiaires service général.

Le premier étage est consacré à l'administration (bureau direction, secrétariat et comptabilité, salle d'attente pour les visiteurs) et au service médical et paramédical (infirmerie, bureau médical, ergothérapie, musicothérapie, kinésithérapie). Le bout de l'étage est consacré à la lingerie et à la buanderie.

Le deuxième étage accueille d'une part un groupe de vie (le groupe Jaune) qui accueille 13 résidants. Cette unité de vie est composée d'une grande salle de vie (salon et salle à manger et kitchenette), de chambres individuelles et de chambres doubles recevant le plus souvent (pour les 4 concernées) des personnes très lourdement dépendantes (de type polyhandicap) et de 2 salles de bain (chacun d'elles est équipée d'une baignoire à hauteur variable et d'un chariot-douche, d'une table de change et d'un WC). D'autre part, cet étage est équipé d'une zone d'activité où sont regroupés la balnéothérapie, la salle multisensorielle et l'atelier d'animation.

Les deux étages sont pourvus d'une galerie de liaison avec le bâtiment B.

Enfin, un ascenseur permet de circuler d'un étage à l'autre, sur les 3 niveaux.

Ce bâtiment est composé lui de 3 niveaux, dont un rez-de-jardin (relié par une galerie au deuxième étage du bâtiment A), un rez-de-chaussée et un étage. Chacun de ces niveaux accueille un groupe de vie, soit les Groupe Orange, Bleu et Vert. Chaque unité de vie est construite de manière identique, soit : une grande salle de vie (salon et salle à manger et kitchenette), un couloir desservant les chambres (chacune d'elles est individuelle et équipée d'une salle de bain privative), une salle de bain consacrée à l'étage (équipée d'une baignoire à hauteur variable et d'un chariot-douche, d'une table de change et d'un WC) et un local pour le personnel (vestiaire et bureau).

Ce bâtiment est pourvu d'un monte-malade qui dessert tous les niveaux.

Au sous-sol se trouve l'atelier d'entretien et le vide sanitaire. Une galerie de liaison avec le bâtiment A rejoint le premier étage.

Les rez-de-jardin et rez-de-chaussée de ce bâtiment disposent d'accès direct sur les espaces verts extérieurs.

 

1.2.2. Accès et réglementation des accès

La Maison d'Accueil Spécialisée dispose de 2 entrées, une au rez-de-chaussée du bâtiment A et une au rez-de-jardin du bâtiment B..

Un escalier et un ascenseur, ainsi qu'une rampe d'accès permettent la circulation entre les étages.

Les résidants peuvent circuler librement dans l'établissement, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, le terrain étant fermé par un portail automatique.

En dehors de cet espace, ils sont systématiquement accompagnés.

L'entrée des personnels et des visiteurs se fait par le rez-de-chaussée du bâtiment A dans un espace abrité muni d'un interphone- portier.

Les visiteurs disposent d'une place de parking aménagée et signalée « handicapés » sont réservées

Elle est aussi réservée aux personnels de sécurité et de maintenance ainsi qu'aux transports sanitaires.

Toute personne étrangère à la MAS est tenue de se faire connaître et de demander l'autorisation de circuler dans l'établissement.

Les intervenants obligés de se rendre dans les unités de vie informent les responsables : ils veillent à respecter le rythme et l'intimité des résidants.

 

1.2.3. Sécurité des biens et des personnes

La Maison d'Accueil Spécialisée du Rosier Blanc dispose, conformément à la réglementation, d'un système de détection et de mise en sécurité incendie.

La possession d'objets ou bijoux de valeur est fortement déconseillée : elle est sous la seule responsabilité du résidant et de son représentant légal.

La détention d'objets dangereux est formellement interdite.

1.2.4. Assurances

L'assurance de responsabilité civile de la M.A.S. du Rosier Blanc garantit les résidants pour tout dommage susceptible de leur arriver du fait de leur séjour dans l'établissement.

Le résidant devra, en outre être assuré par sa famille et/ou son tuteur pour les dommages qui seraient de son fait.

Cette assurance doit couvrir les dégâts commis sur du matériel prêté par la Maison d'Accueil Spécialisée à l'occasion d'une sortie avec la famille (fauteuil roulant, cadre de marche, sangles de maintien, nutripompe…)

 

1.2.5. Prévention des risques de maltraitance

La violence verbale et physique, les comportements ayant pour effet de ridiculiser, l'usage de sobriquets de nature dégradante, ainsi que toute forme de mauvais traitement par excès ou par négligence sont interdits.

Toute personne intervenant dans le service est tenue de signaler tout acte ou suspicion d'acte de maltraitance observé, par oral et par écrit, au Directeur ou aux chefs de services.

Les faits de violence sur autrui sont susceptibles d'entraîner des procédures administratives et judiciaires.

Les personnels ayant signalé des mauvais traitements ne peuvent encourir aucune discrimination dans leur emploi pour leur témoignage.

 

1.2.6. Secret et discrétion professionnels

Les professionnels sont soumis au secret professionnel et sont tenus à une obligation de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice de leur fonction.

Ces règles s'imposent de la même manière aux stagiaires et vacataires ainsi qu'à toute personne intervenant à quelque titre que ce soit dans la structure.

 

2. LES RESIDANTS

2.1. VIVRE ENSEMBLE : DROITS ET OBLIGATIONS DES RESIDANTS

2.1.1. Les droits

L'accueil et le séjour dans l'établissement s'inscrivent dans le respect des principes et valeurs de la Charte de la personne accueillie (arrêté de Septembre 2003 et affichée dans la structure depuis Janvier 2006), notamment :

- le respect de la dignité, de l'intégrité, de la vie privée, de l'intimité et de la sécurité de la personne accueillie.
- une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité, favorisant le développement et l'autonomie, adapté à l'âge et aux besoins.

Un référent, aide-soignant ou aide-médico-psychologique, est désigné comme un interlocuteur privilégié pour superviser le suivi et l'accompagnement de chaque résidant.

Un projet individualisé permet la personnalisation de la prise en charge. Il doit fournir les éléments de base pour l'élaboration de l'avenant du contrat de séjour, réévalué régulièrement.

Chaque fois que possible, les professionnels aident le résidant à faire, plutôt que faire à sa place, en recherchant sa compréhension, son avis et son consentement.

Tout acte à destination d'un résidant est parlé et expliqué.

Les soins d'hygiène corporelle, les traitements ou examens sont effectués dans des espaces appropriés assurant la discrétion.

Les professionnels respectent la vie affective du résidant, dès lors qu'il ne porte pas atteinte à la liberté, à la dignité et à l'intimité des autres personnes.

Les conditions de la pratique religieuse sont facilitées, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le fonctionnement de l'établissement. Les moments de fin de vie sont accompagnés en respectant les pratiques religieuses et les convictions des personnes ou selon les vœux formulés par les familles.

Quelle que soit la gravité du handicap, le résidant bénéficie d'activités de vie sociale. L'accès au milieu ordinaire est recherché.

 

2.1.2. Les obligations

Le résidant doit participer à la vie collective et aux activités le concernant selon son potentiel physique, affectif, intellectuel et psychologique.

L'indication d'orientation en Maison d'Accueil Spécialisée peut être remise en question auprès de la CDAPH, dans le cas où son comportement nuirait à son intégrité et à sa sécurité, ou à l'intégrité et la sécurité des autres résidants ou des professionnels.

 

2.2. REGLES DE LA VIE QUOTIDIENNE

2.2.1. Les chambres

Les chambres sont individuelles (pour la plupart) et constituent le logement personnel des résidants qui peuvent y accéder à toute heure. Chaque résidant peut décorer sa chambre et y apporter des objets personnels, dès lors que les conditions de sécurité sont respectées.

Les membres du personnel sont tenus de s'annoncer avant d'entrer.

Autant que possible, les personnels de service ou d'entretien évitent d'intervenir dans une chambre lorsque le résidant s'y trouve.

On précisera que la totalité des résidants de la M.A .S. sont reconnus incapables majeurs.

 

2.2.2. Les levers et couchers

Les levers et les couchers sont échelonnés selon les besoins et activités des résidants.
Levers : entre 8h00 et 9h00

Couchers : entre 19h00 et 20h00. Le résidant qui veut veiller plus tard est pris en charge par l'équipe de nuit.

Pendant la nuit, le sommeil du résidant est respecté. Le personnel ne rentre dans la chambre que si cela se justifie par une demande de surveillance particulière (protocole personnalisé) ou si le résidant est réveillé.

 

2.2.3. Les repas

Le petit déjeuner est servi dans la salle de vie de chaque groupe, entre 9h00 et 9h45.

Le déjeuner et le dîner ont aussi lieu en salle de vie.

Les repas sont livrés par la cuisine centrale de l'établissement, en fonction de menus élaborés par les cuisinières.

L'alimentation est adaptée aux besoins individuels (mixé/ haché, régimes sur prescription médicale, respect des aversions alimentaires et des pratiques religieuses), dans la limite des contraintes d'une restauration collective.

 

2.2.4. Le linge

Le linge hôtelier courant est fourni par la Maison d'Accueil Spécialisée.

Les résidants fournissent leur linge personnel.

Selon les cas, les achats sont réalisés par la famille, ou par le personnel de la Maison d'Accueil Spécialisée, chaque fois que possible avec le résidant.

Le linge est marqué au nom du résidant et entretenu par le personnel de l'établissement. Le traitement du linge nécessite que les vêtements soient, de préférence, résistants et compatibles avec un lavage et séchage en machines industrielles (lavage à 60° et plus le plus souvent, séchage en tambour à température élevée). Des « protocoles infection » peuvent être mis en place (dans le cadre, par exemple, d'infections nosocomiales contractées en établissements hospitalier), et le linge est traité de façon spécifique.

 

2.2.5. Le tabac

Le personnel détient les cigarettes des résidants fumeurs et leur remet avec modération. Les résidants sont invités à fumer à l'extérieur, mais sous abri, en cas d'intempéries.

 

 

 

2.2.6. Téléphone – courrier

Les résidants peuvent recevoir des appels téléphoniques et en envoyer.

Les courriers et colis sont remis à leurs destinataires et ouverts avec eux. Si nécessaire, le courrier est lu par un membre du personnel.

Lorsque les colis contiennent des denrées alimentaires, elles sont stockées et remises au résidant par petite quantité. Les objets ou denrées dangereux pour le résidant ne lui sont pas donnés. L'expéditeur est prévenu et indique ce qu'il convient d'en faire.

 

2.2.7. Les activités

Des activités occupationnelles et de loisirs, ainsi que des animations collectives et des séjours sont régulièrement proposés :

La participation d'un résidant à une activité ou un séjour dépend :
- de son état de santé
- de son intérêt, de ses besoins et de ses potentialités (Cf. projet personnalisé)
- d'une répartition équitable entre les résidants

 

2.2.8. Les soins

Le médecin de l'établissement, responsable du service médical et paramédical, assure le suivi médical des résidants.

Concernant les nuits, les week-ends et les jours fériés, le médecin est d'astreinte médicale. Pendant ses périodes de congés un autre médecin assure le suivi des prises en charge.

Les soins infirmiers sont exécutés par le personnel infirmier. Des soins courants, et la distribution des traitements habituels peuvent être assurés par les aides soignants et les aides-médico-psychologiques, sous la responsabilité des infirmiers.

 

Si l'état du résidant l'exige, un transfert en milieu hospitalier peut être décidé par le médecin de l'établissement.

Les personnes en fin de vie restent dans l'établissement, après avis de la famille, dès lors que leur état ne demande pas de soins techniques et d'équipements spécialisés hors de sa compétence.

 

2.2.9. Transports et déplacements

La Maison d'Accueil Spécialisée organise et prend en charge les transports relatifs à son activité, y compris les transports pour sorties et loisirs, qu'il s'agisse de moyens de transports en commun ou de véhicules de service.

Deux professionnels au minimum assurent l'accompagnement des sorties.

Les transports sanitaires sont organisés sur prescription médicale. Les résidants qui se rendent en consultation sont accompagnés par un professionnel de la Maison d'Accueil Spécialisée.

Les transports liés à la sortie du résidant pour retour en famille, week-end, vacances sont à la charge du résidant ou de sa famille.

 

3. LES FAMILLES

3.1. VISITES ET SORTIES

Un calendrier de sorties est proposé aux familles chaque année à compter du mois de Septembre.

En prévenant de leur venue, les familles évitent le désagrément d'une absence de leur proche.

Familles et amis peuvent à leur convenance utiliser la salle d'attente du premier étage du bâtiment A, ou se rendre sur les groupes de vie, soit dans la salle de vie, soit dans la chambre de leur proche.

Les visiteurs sont tenus de respecter la prise en charge des résidants par le personnel, les habitudes de vie et les contraintes alimentaires.

Famille et amis peuvent sortir leur proche, pour quelques heures, une journée, un week-end ou en séjour (conformément au calendrier proposé en début d'année, c'est-à-dire en accord avec l'encadrement du service, sauf opposition manifestée par le représentant légal, le médecin ou le Directeur.

 

3.2. INFORMATION ET CONSULTATION DU DOSSIER

Les familles peuvent rencontrer les différents professionnels intervenant autour de leur proche lors des visites ou sur rendez-vous.

Le représentant légal est informé en cas de problème de santé et consulté pour toutes les décisions médicales importantes.

Pour les résidants sous mesure de protection limitée aux biens, le concours de la famille est recherché pour autoriser la pratique d'examens et d'interventions. Le ou les répondants familiaux doivent être identifiés au préalable et leurs coordonnées enregistrées et actualisées.

A cet effet, un formulaire est renseigné précisant les modalités d'autorisation de pratiquer des actes médicaux et chirurgicaux.

A la demande de la famille et/ou du représentant légal, le médecin de la Maison d'Accueil Spécialisée est disponible sur rendez-vous pour informer sur l'état de santé du résidant, les soins, traitements et examens qui lui sont prescrits.

Le représentant légal peut avoir accès au dossier médical et au dossier éducatif du résidant.

La consultation de ces informations a lieu de préférence sur rendez-vous auprès du médecin pour ce qui concerne le dossier médical et auprès de la responsable du service pour le dossier éducatif.

 

3.3. PARTICIPATION DES FAMILLES AU PROJET DE PRISE EN CHARGE

Dès sa mise en place, le représentant légal est destinataire à l'occasion de chaque révision du projet de vie, de l'avenant du contrat de séjour.

Le cas échéant, les modalités de participation de la famille à la prise en charge ou à certaines activités auxquelles elle peut être associée figureront en annexe de ce document.

 

4. LES DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1. DISPOSITIONS GENERALES

Le prix de journée est pris en charge par l'assurance maladie. Il est déterminé, chaque année, par arrêté préfectoral et comporte la totalité des frais de séjours et de soins constants justifiés par le ou les handicaps ayant motivé l'accueil.

Certaines dépenses de santé, lorsqu'elles sont sans rapport avec le handicap ayant justifié l'accueil sont remboursées par l'Assurance Maladie en sus du prix de journée.

 

 

4.2. DEPENSES DE VIE SOCIALE INSCRITES AU BUDGET DE L'ETABLISSEMENT

Les dépenses de vie sociale inscrites dans le budget de l'établissement correspondent aux activités courantes et à caractère éducatif mises en place dans le cadre des ateliers aux animations à usage collectif (ateliers d'animation et de stimulation sensorielle, balnéothérapie, musicothérapie, sorties, fêtes et spectacles en intra) et au financement de séjours.

 

4.3. CE QUI INCOMBE AU RESIDANT, A SA FAMILLE

Le forfait journalier : les personnes accueillies sont astreintes au forfait journalier.

Le versement du forfait journalier est suspendu en cas d'interruption de séjour de plus de 12h, quel que soit le motif de l'absence (hospitalisation, séjour en famille).

Autres dépenses : les résidants financent sur leurs ressources propres les achats vestimentaires, les produits d'hygiène personnalisés, le coiffeur à l'extérieur, leurs objets personnels, leur tabac, ainsi que certaines activités de loisirs telles que les activités vélo, massages, yoga, et esthétique, des sorties au restaurant ou au spectacle ou de vacances non prévues par l'établissement.